Bienvenue sur Québec en Ligne! En utilisant ce site, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous ainsi que notre politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser nos services.

1. Acceptation des Termes et Conditions :

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Utilisation du Site :

Vous acceptez de n’utiliser ce site que dans le respect des lois applicables et des présents termes et conditions. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du site et de tout contenu que vous publiez.

3. Propriété Intellectuelle :

Le contenu de ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans autorisation.

4. Collecte et Utilisation des Données :

Nous recueillons certaines informations personnelles lorsque vous utilisez notre site. Ces informations sont utilisées dans le cadre de notre politique de confidentialité pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience.

5. Sécurité des Données :

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

6. Modifications des Conditions :

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

7. Contact :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos termes et conditions ou notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à infos@quebec-en-ligne.quebec.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions ainsi que notre politique de confidentialité.

Date d’entrée en vigueur : 28 mars 2024